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Statuto

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE LEON BATTISTA ALBERTI

(après modifications approuvées par l’A.G. du 12 octobre 1996; modifications déposées à la Préfecture de Police de Paris le 23/12/96: n° d’ordre 95/2617, n° de dossier 121275 P)

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Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOCIÉTÉ INTERNATIONALE LEON BATTISTA ALBERTI.

Article 2 - Cette association a pour but de développer l'étude et la diffusion de l'œuvre de Leon Battista Alberti, ainsi que la connaissance de sa famille, de son milieu intellectuel et, plus généralement, de l’histoire, de la littérature, de la science et des arts de l'humanisme et de la Renaissance.

Article 3 - Siège social
- Le siège social est fixé à la MAISON DES SCIENCES DE L’HOMME, Secrétariat scientifique, bureau 108, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs

Article 5 - Admission - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres
- Sont membres fondateurs ceux qui ont signé la déclaration de fondation de la Société, en date du 29 juin 1995.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la Société ; ils sont nommés par le conseil d'administration et peuvent être dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation équivalente à au moins vingt-cinq fois la cotisation annuelle versé par les membres actifs, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiations - La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs ne sont pas radiables.

Article 8 - Les ressources de l'association comprennent :
1° - Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° - Les subventions de l'État, des collectivités locales et des diverses institutions publiques ou privées.
3° - Les donations et dons de toutes sortes.
4° - Le produit des rétributions pour services rendus dans les activités de la recherche et de l'information.
5° - Les ressources provenant des publications de l'association.

Article 9 -
Conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs ainsi que le Sécretaire scientifique font de droit partie du conseil d’administration, sauf refus ou démission de leur part.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° - Un Président ;
2° - Un ou plusieurs vice-Présidents, si besoin est ;
3° - Un Secrétaire général et, s’il y a lieu, un Secrétaire général  adjoint ;
4° - Un Trésorier et, s’il y a lieu, des Trésoriers adjoints.
Les membres du conseil d'administration doivent appartenir à l'association à titre de membres fondateurs de membres bienfaiteurs ou de membres d'honneur. Les directeurs, responsables ou représentants attitrés des sections nationales, régionales ou locales de la société, ainsi que les représentants attitrés des universités, des centres de recherche et des institutions culturelles, scientifiques ou autres avec lesquelles la société aurait signé des conventions ou des contrats, ou passé des accords de coopération ou de collaboration, peuvent également être admis au conseil d’administration. Il font alors partie du conseil és qualité; ils y accèdent en vertu de stipulations expresses des conventions, contrats ou accords signés, ou ils y sont nommés par le président ou par le conseil lui-même; ils cessent de droit d’en faire partie lorsqu’ils sont démis de leur fonction d’origine ou lorsque prennent fin les conventions, contrats ou accords signés avec la société.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Conseil scientifique -
Le bureau du conseil d'administration est assisté dans ses activités par un conseil scientifique composé de membres nommés à ce conseil par le président ou élus à la majorité simple par le conseil scientifique lui-même. Les compétences du conseil scientifique peuvent être déterminées ou précisées par le règlement intérieur de la société. La radiation d'un membre du conseil scientifique est prononcée par le président sur proposition du conseil scientifique.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
- un Secrétaire scientifique
- un ou plusieurs Secrétaires scientifiques adjoints.
Le Secrétaire scientifique et les Secrétaires scientifiques adjoints sont nommés pour cinq ans.

Article 12 - Réunion du conseil scientifique -
Le conseil scientifique se réunit sur convocation du président ou sur la demande du Secrétaire scientifique ou de la majorité de ses membres. Ses réunions sont présidées par le Président ou par son délégué, en principe le Secrétaire scientifique.

Article 13 -
Le Président, éventuellement sur proposition du conseil scientifique, peut nommer un ou plusieurs Présidents d’honneur de la Société, cette distinction étant purement honorifique.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire -
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, en principe au premier trimestre de l’année universitaire. Les membres de l'association y sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, fixe l'ordre du jour, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire -
Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14. Les membres sont alors convoqués par les soins du conseil d'aministration.

Article 16 - Des sections nationales, régionales ou locales de la Société peuvent être créées dans tous pays à l’initiative de membres de la Société agissant sur mandat du Président, ou de personnalités extérieures à la Société désirant la rejoindre. Un règlement de section, annexé au règlement intérieur de la Société est alors établi dans le but de fixer les règles de gestion et de fonctionnement de la section, de déterminer son action spécifique et de préciser les conditions, la nature et les limites de son concours à l’action générale de la Société. Ce règlement, établi par le conseil d’administration ou en accord avec lui, est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Chaque section de la société devant en principe assumer les charges financières de ses activités, elle peut fixer aux membres de la société qui y sont directement rattachés des cotisations supplémentaires. Les activités des différentes sections ne pouvant en aucun cas être contraires au buts de la Société, elles sont soumises à l’accord préalable du conseil d’administration ou du Président, et à l’approbation a posteriori de l’assemblée générale.

Article 17 - Des conventions, contrats ou accords peuvent être signés avec toute institution culturelle ou scientifique et avec tout éditeur ou organisme de diffusion, dans le but d’accroître les moyens d’action de la Société et de rendre cette action plus efficace.

Article 18 - Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19 - Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.